Protections des données

Introduction

L’Ecole Française de Bâle (EFDB), Engelgasse 103, 4052, Basel, Suisse, est le contrôleur des données personnelles que vous fournissez à l’EFDB. L’EFDB détermine les finalités et les modalités de la collecte et du traitement des données personnelles (par exemple, concernant les élèves et leurs familles, les employés, les fournisseurs, les contacts commerciaux et d’autres tiers).

On entend par données à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique vivante identifiée ou identifiable.

Le directeur de l’EFDB, M. Frédéric Fourt, agit en tant que représentant de l’EFDB et en tant que délégué à la protection des données. Ses responsabilités comprennent : la supervision et le contrôle des procédures de protection des données de l’EFDB et l’assurance qu’elles sont conformes aux réglementations suisses en matière de protection des données (telles que la loi fédérale suisse sur la protection des données du 1er septembre 2023), et aux réglementations de l’UE en matière de protection des données (Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 ou GDPR), chacune étant modifiée ou remplacée de temps à autre. Il peut être contacté à l’adresse suivante : direction@efdb.ch .

Les catégories de données à caractère personnel que nous collectons et traitons sont les suivantes

En général

• les identifiants personnels (tels que le nom, les coordonnées et l’adresse)
• les modalités de paiement (coordonnées bancaires)
• le contenu des communications de l’EFDB avec vous
• l’engagement auprès de l’EFDB, y compris les événements auxquels il participe, les dons reçus, le bénévolat
• les informations relatives à la sécurité (telles que les images de vidéosurveillance)
• les cookies et autres données d’utilisation du site web

Concernant les élèves et leurs familles

• les identifiants personnels (tels que le nom, les liens de parenté, les coordonnées et l’adresse)
• les caractéristiques (telles que le sexe, l’âge, la langue et la nationalité)
• les informations relatives à l’assiduité (telles que les classes suivies, le nombre d’absences, les raisons des absences et les écoles fréquentées précédemment)
• les informations relatives à l’évaluation (telles que les résultats des données, le suivi et les tests internes et externes)
• les informations médicales pertinentes (telles que les informations relatives à l’assurance, à l’état de santé, aux soins de santé physique et mentale, aux vaccinations et aux allergies, aux régimes alimentaires et aux médicaments)
• des informations sur les besoins éducatifs spéciaux (tels que les plans de soins ou de soutien)
• des photographies et des vidéos (voir ci-dessous)

Pourquoi nous collectons et utilisons des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont généralement utilisées pour gérer notre relation avec vous, communiquer avec vous et/ou vous fournir les informations que vous pouvez nous demander. Plus précisément, conformément à la législation applicable, les données à caractère personnel peuvent être utilisées aux fins suivantes et à d’autres fins compatibles avec les objectifs décrits ci-dessous :

• soutenir l’apprentissage des élèves
• suivre les progrès des élèves et en rendre compte
• fournir les premiers soins appropriés
• Répondre aux exigences légales des autorités cantonales et fédérales.
• pour soutenir notre processus d’admission
• informer les parents sur les événements, les activités et les autres choses qui se passent à l’école
• pour aider à enquêter sur toute préoccupation ou plainte que vous pourriez avoir
• pour établir, défendre ou exercer des réclamations
• mettre fin à notre relation contractuelle
• construire et entretenir la communauté de l’EFDB
• vous sensibiliser et vous informer sur nos services, nos nouvelles, nos événements et nos activités

Les données personnelles peuvent également être utilisées pour toute autre raison pour laquelle vous donnez votre consentement explicite, ou pour des raisons qui peuvent être d’un intérêt légitime pour l’EFDB.

Collecte de données à caractère personnel

La plupart des données personnelles mentionnées sont fournies par vous au cours du processus d’admission et dans le cadre de notre relation contractuelle ou collectées par l’utilisation des services en ligne de l’EFDB. Dans la mesure où cela est autorisé, nous pouvons également détenir des données personnelles sur les élèves et leurs familles que nous avons reçues de sources accessibles au public (par exemple, les canaux de médias sociaux), les autorités ou d’autres tiers, tels que d’autres écoles.

Lorsque vous soumettez des données personnelles, assurez-vous qu’elles sont correctes. Lorsque vous fournissez des données personnelles concernant une personne autre que vous-même, assurez-vous que vous êtes autorisé à fournir ces données et que cette personne a pris connaissance du présent avis de confidentialité.

Les données personnelles sont essentielles à l’utilisation opérationnelle de l’EFDB. Bien que la majorité des données personnelles que vous nous fournissez soient obligatoires pour la conclusion et l’exécution de notre relation contractuelle, certaines d’entre elles peuvent être fournies sur une base volontaire. Nous vous informerons lorsque la fourniture de données personnelles est volontaire ou nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles.

Règles particulières concernant la surveillance par caméra, les photographies et les vidéos

Pour des raisons de sécurité, certaines parties de l’école peuvent être surveillées par des caméras. L’EFDB conserve les images vidéo pendant 20 jours au maximum, après quoi elles sont supprimées, à moins que les images ne doivent être conservées pour une enquête plus approfondie ou pour les besoins de l’application de la loi.

Des photographies et des vidéos d’élèves, de parents et d’employés peuvent être prises pour enregistrer et partager la vie quotidienne sur le campus au cours de l’année scolaire. Les élèves, les parents et les employés peuvent être identifiés sur ces photographies ou vidéos. Ces photographies et vidéos peuvent être utilisées à des fins éducatives et d’information interne (par exemple, enregistrement des cours, excursions, sports, événements, formation des employés, annuaire, bulletin d’information interne), pour l’identification des élèves, des parents ou des employés à des fins sanitaires (par exemple, allergies), ou à des fins de publication dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Stockage des données à caractère personnel

Les données personnelles sont stockées conformément à la réglementation suisse sur la protection des données et au GDPR de l’UE sur des serveurs situés en Suisse et dans les pays de l’UE. L’EFDB maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles (protection contre l’accès ou le traitement non autorisé ou illégal, la perte accidentelle, la destruction ou les dommages, la cybersécurité).

L’EFDB ne conserve pas les données personnelles indéfiniment ; les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus. Elles peuvent être traitées au-delà de la fin de notre relation contractuelle pour établir, défendre ou exercer des réclamations (pendant le délai de prescription applicable), respecter des obligations légales ou post-contractuelles, y compris des exigences en matière de documentation légale, et pour sauvegarder d’autres intérêts légitimes de l’EFDB.

Avec qui partageons-nous les données personnelles ?

L’EFDB limite l’utilisation et l’accès aux données personnelles à ceux qui ont absolument besoin de les connaître pour fournir les services et servir les objectifs décrits ci-dessus (personnel ou agents autorisés). L’EFDB ne partagera pas vos données personnelles avec des parties externes autres que celles mentionnées dans le présent avis de confidentialité, ou sauf avec votre consentement explicite préalable, ou si cela est requis par les lois ou réglementations applicables.

Les destinataires externes avec lesquels l’EFDB partage régulièrement des données personnelles sont les suivants :

• toute société ou tout fournisseur lorsque le partage des informations est nécessaire pour effectuer des paiements ou réserver des prestations à votre intention
• les écoles que les élèves fréquentent après nous avoir quittés
• nos autorités locales, cantonales et fédérales pour satisfaire à nos obligations légales
• la famille et les représentants de l’élève
• les éducateurs et les organismes d’examen (NSH, DALF, Cambridge institut, AEFE, Institut für Bildungsevaluation Assoziiertes Institut der Universität Zürich)
• les prestataires de services pour leur permettre de fournir le service pour lequel nous les avons engagés (par exemple, les prestataires de services informatiques, les prestataires de services de cantine)
• nos auditeurs
• les autorités sanitaires et les autorités chargées de la protection de l’enfance
• les forces de police et de justice

Le cas échéant, l’EFDB obligera les destinataires externes à se conformer au présent avis de confidentialité et à traiter les données personnelles de manière sécurisée et exclusivement aux fins autorisées par l’EFDB.

Le transfert de données à caractère personnel est généralement limité aux destinataires situés en Suisse. Toutefois, le transfert de données à caractère personnel peut avoir lieu vers des destinataires situés dans des pays de l’UE ou hors UE. Si les destinataires externes ou les prestataires de services externes sont situés dans des pays dont la législation ne garantit pas un niveau adéquat de protection des données, l’EFDB mettra en œuvre des garanties appropriées sous la forme de clauses contractuelles appropriées, à savoir des clauses contractuelles types et des contrats types pour les transferts de données reconnus par le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence, afin d’assurer la conformité avec le présent avis de confidentialité et les lois applicables.

Décisions automatisées sur les données

En règle générale, nous ne prenons pas de décisions automatisées concernant les données (il s’agit de décisions concernant les personnes concernées qui sont entièrement automatisées, c’est-à-dire sans influence humaine). Si tel était exceptionnellement le cas, nous vous en informerions séparément.

Vos droits

En vertu de la législation sur la protection des données, vous disposez de certains droits concernant les données à caractère personnel que nous traitons afin de vérifier la légalité du traitement. En particulier, vous avez le droit de :

• demander des informations sur vos données personnelles traitées par l’EFDB
• demander une copie des données personnelles que l’EFDB détient à votre sujet ; cela inclut le droit à la portabilité des données, c’est-à-dire le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé
• restreindre le traitement et/ou s’opposer au traitement des données à caractère personnel, auquel cas il se peut que nous ne soyons plus en mesure de fournir les services correspondants ou d’exécuter nos obligations contractuelles
• demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsqu’il n’y a pas de raison impérieuse de continuer à les traiter
• demander que vos données personnelles soient modifiées si elles sont inexactes ou incomplètes

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait.

Veuillez noter que vos droits en vertu de la présente section peuvent être limités afin de préserver tout intérêt prépondérant de l’EFDB ou de tiers.

En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

ANALYSE DU SITE WEB

Nous utilisons des progiciels de statistiques pour sites web, tels que Google Analytics, pour analyser les tendances en matière d’accès et d’utilisation de notre site web. Les informations contrôlées comprennent les adresses IP, le type d’appareil utilisé, la localisation géographique des visiteurs, le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les pages de renvoi et de sortie, le type de plateforme, l’horodatage, le temps passé sur les pages et les mots-clés utilisés pour trouver notre site via les moteurs de recherche. Ces informations sont anonymes et ne peuvent être directement liées à des utilisateurs individuels. Nous pouvons les utiliser pour identifier les zones du site les plus ou les moins fréquentées, repérer les zones du site qui posent problème, analyser les grandes tendances démographiques de nos visiteurs et prendre des décisions sur la manière de faciliter la recherche et la navigation sur notre site web.

Si vous ne souhaitez pas que l’analyse soit utilisée dans votre navigateur, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur Google Analytics (lien). Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont Google Analytics collecte et traite les données personnelles ici (lien).

Utilisation des cookies

Le site web de l’EFDB peut utiliser des « cookies » pour vous aider à personnaliser votre expérience en ligne. Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de page web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui a émis le cookie.

L’un des principaux objectifs des cookies est de vous faire gagner du temps. Le but d’un cookie est d’indiquer au serveur Web que vous êtes revenu sur une page spécifique.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous le souhaitez. Si vous choisissez de refuser les cookies, vous ne pourrez peut-être pas profiter pleinement des fonctions interactives du site web de l’EFDB.

Si vous souhaitez désactiver les cookies, vous pouvez le faire en utilisant les options de votre navigateur. Des informations plus détaillées sur la gestion des cookies avec des navigateurs web spécifiques peuvent être trouvées sur les sites web respectifs de ces navigateurs.

Contact

Si vous avez des doutes sur la manière dont nous collectons ou utilisons vos données personnelles, nous vous demandons de faire part de vos préoccupations au délégué à la protection des données de l’EFDB, M. Frédéric Fourt, par courrier électronique à l’adresse suivante : direction@efdb.ch.

Modifications et dernière mise à jour

L’EFDB se réserve le droit d’apporter des modifications à cet avis de confidentialité de temps à autre, par exemple en cas de nouveaux développements ou de nouvelle législation. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cet avis de confidentialité. La version applicable est disponible sur www.efdb.ch.

Cette version a été mise à jour pour la dernière fois en décembre 2023.